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Dossier

Avant-propos

Tiphaine Zetlaoui
p. 5-7

Texte intégral

1Si l’affirmation de la Société de l’Information et de la Communication amène les chercheurs à s’intéresser de plus en plus à l’impact des Technologies numériques, peu d’entre eux se sont penchés sur les controverses parlementaires autour de ces technologies. Ce fait est d’autant plus surprenant qu’il nous semble difficile d’ignorer cette question lorsqu’on étudie leur essor. Le rôle du Parlement est indéniable puisqu’il encourage à la fois leur expansion en participant à leur mouvement de libéralisation, et leur régulation en encadrant leur développement à travers l’édiction de normes européennes et nationales. Les auteurs de ce dossier entendent contribuer à combler ce déficit en examinant les logiques qui traversent les débats parlementaires et leurs incidences sur le système de production et d’accès aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (des infrastructures aux services), sachant que celles-ci sont particulièrement complexes et chargées d’ambivalences.

2Le premier article de ce dossier (T. Zetlaoui), aborde de manière historique les controverses parlementaires au sujet des réseaux de télécommunications. Il montre les éléments de continuités et de discontinuités qui pondèrent les discours des députés et des sénateurs français depuis la découverte par Chappe du télégraphe optique. Il tente à ce titre de mettre en exergue la manière dont la posture des parlementaires s’est trouvée requestionnée au fil de l’évolution des technologies. Non seulement les parlementaires doivent faire face à l’incessante explosion et segmentation des Technologies de la Communication (hertziennes (radio/TV, téléphonie fixe, mobile)/câbles/satellites/réseaux télématiques/Internet) mais ils doivent de surcroît de plus en plus composer avec une nébuleuse d’instances qui s’affirment au niveau européen et national en incarnant des valeurs parfois difficiles à concilier.

3Ainsi au niveau national le travail des parlementaires est-il relayé par des instances de régulation dites indépendantes qui tendent à se démultiplier dans le secteur des télécommunications (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes…). Comme le montre D. Forest à travers l’exemple de la CNIL, le statut et le contour de ces instances est souvent mal défini. L’auteur montre ainsi en s’intéressant aux positionnements symboliques de la CNIL, dans quelle mesure l’indépendance de cette Autorité est illusoire. Pour cela, l’auteur examine scrupuleusement les différentes stratégies que met en œuvre cette institution depuis sa création en questionnant les relations ambiguës qu’elle entretient avec les autorités En décodant les images symboliques qu’elle produit, D. Forest met en lumière les différentes ententes qui se tissent en coulisses entre les représentants de la CNIL et les membres du Gouvernement.

4G. Dang-Nguyen montre quant à lui, les points d’articulation qui existent entre les politiques réglementaires européennes et françaises. En prenant l’exemple phare du «  paquet télécom  » mis sur pied par l’Union Européenne, l’auteur explique comment le Parlement français construit son positionnement par rapport aux préconisations européennes. G. Dang-Nguyen étudie jusqu’à quel point la «  neutralité du Net  » tend à être respectée en mettant en avant les différents problèmes que cette philosophie pose, notamment lorsqu’elle touche la question éthique et épineuse des droits d’auteur.

5Question dont se saisit précisément A. Bensamoun dans son article. En mettant en visibilité les rouages intrinsèques du Parlement, l’auteur mène une réflexion sur la difficulté rencontrée par les parlementaires à produire un cadre réglementaire cohérent qui protègerait l’individu et son œuvre. L’auteur nous montre ainsi les différentes manœuvres auxquelles se livre le législateur–qui en vient à produire un cadre juridique souvent obscur pour le «  profane  » – afin de pallier les contradictions émanant d’une philosophie fondée d’une part sur le progrès technique et la liberté de communiquer et d’autre part sur la norme technique et la réserve communicationnelle.

6O. Mauco examine la manière dont certaines controverses parlementaires relatives aux jeux vidéo se construisent. L’auteur analyse ainsi comment les référentiels idéologiques autour du jeu vidéo prennent sens au regard d’un contexte politique et médiatique nourri de luttes d’intérêts qui orientent ou interfèrent sur l’espace du débat. Il nous éclaire sur le rôle que peuvent jouer certaines commissions spécialisées en menant une réflexion sur la nature des normes qu’elles produisent pour endiguer les polémiques.

7O. Barraz et Y. Barthe complètent cette réflexion en étudiant le fonctionnement de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, créé au sein du Parlement pour aider les députés et les sénateurs à produire un cadre réglementaire cohérent sur les questions d’ordre technologiques. En s’intéressant aux problèmes sanitaires soulevés autour de la téléphonie mobile, les auteurs mettent ainsi en visibilité la manière dont les objectifs initiaux de l’OPECST peuvent être parfois détournés par les parlementaires qui ont tendance à s’approprier les travaux de ses rapporteurs en trahissant l’esprit dépolitisé qu’elle est censée incarnée.

8Force est de reconnaître à travers l’ensemble de ces contributions à quel point le traitement par le Parlement des questions relevant des TIC répond à des enjeux et des logiques complexes. Toutefois, on peut se demander si cette complexité ne serait pas finalement le gage d’une qualité qui nous permettrait de dire que le Parlement est certainement l’une des instances les plus à même de mettre en scène et de saisir la diversité des luttes qui structurent le monde des TIC, et donc d’être au plus proche de leurs réalités et de leurs incidences.

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Pour citer cet article

Référence papier

Tiphaine Zetlaoui, « Avant-propos », Quaderni, 75 | 2011, 5-7.

Référence électronique

Tiphaine Zetlaoui, « Avant-propos », Quaderni [En ligne], 75 | Printemps 2011, mis en ligne le 05 avril 2013, consulté le 23 août 2017. URL : http://quaderni.revues.org/388

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Auteur

Tiphaine Zetlaoui

Docteure en Sciences politiques (Paris 1)
Enseignante à l’ISCOM Lille
GERIICO (Lille3),
CEDITEC (Paris-Est-Créteil)

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