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Dossier

Le déploiement d’une politique publique d’évaluation de la qualité par les indicateurs hospitaliers : genèse et développement du cas français

Philippe Fache, Étienne Minvielle, Claude Sicotte et Mathias Waelli
p. 9-28

Résumés

Cet article porte un regard rétrospectif sur les quinze dernières années considérées comme une période charnière dans la régulation de la qualité hospitalière. Il se concentre principalement sur l’innovation instru­mentale qu’a pu constituer l’adoption des indicateurs de qualité. Fondé sur une démarche historique appuyée par un travail d’enquête, il restitue les facteurs clés qui ont contribué à l’émergence de ce nouvel instrument. Ce faisant, l’article présente à la fois les enjeux dont il a fait l’objet, les soutiens dont il a bénéficié et les résistances rencontrées lors de sa mise en œuvre.

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Plan

1. Un temps d’émergence : expertises et moda­lités d’apparition des indicateurs sur la scène de la régulation de la qualité
1.1 Des facteurs internes qui convergent vers la mise en œuvre d’une « Evidence based policy »
1.1.1 La Direction des Hôpitaux : un initiateur soucieux de l’intégration des professionnels
1.1.2 La DRESS ou le souci d’une légitimation des outils par la démarche scientifique
1.2 Facteurs externes et aiguillons d’une mise à l’agenda politique 
1.2.1 La publication des palmarès hospitaliers par la presse
1.2.2 « Le poids des affaires »
1.2.3 L’impératif participatif et la figure de l’usager
2. Une institutionnalisation progressive : du temps des chercheurs au temps des politiques
2.1 Les premiers pas : l’expertise scientifique en première ligne
2.1.1 Premières tensions entre les temporalités de la recherche et le calendrier politique
2.1.2 La secousse des premiers résultats
2.1.3 Un consensus autour de la notion floue de qualité
2.1.4 Des stratégies de contournement des réticences
2.2 Routinisation et nouveaux usages
2.2.1 Une intégration progressive dans des dis­positifs institutionnels
2.2.2 Un instrument ambigu ?
Conclusion

Aperçu du texte

Dans un contexte de remise en cause des formes d’administration classiques, le passage d’une culture de l’application des règles à une culture de la performance en santé a favorisé la sélec­tion de nouveaux instruments de mesure (Hood 1986, Pollitt et Bouckaert 2004). Les différentes variantes du « puzzle doctrinal » de ce Nouveau Management Public (Bezes, 2005) proposent une série de caractéristiques parmi lesquelles certaines sont en rapport étroit avec les usages des indicateurs de qualité : l’imputabilité (accounta­bility) à l’égard de l’usager, les objectifs de qua­lité, et la mise en place de systèmes de contrôle à distance centrés sur les indicateurs. Dans le domaine de la santé, ils ont été notamment portés par l’OCDE (Pouvourville, Minvielle, 2002) ainsi que par l’OMS (Smith, Mossalios, Papanicolas, 2008) comme leviers d’amélioration dans le pilotage des établissements, avec « la mise en place d’appareils de recueil et d’analyse de données permettant de connaître le déroule...

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Fache, Étienne Minvielle, Claude Sicotte et Mathias Waelli, « Le déploiement d’une politique publique d’évaluation de la qualité par les indicateurs hospitaliers : genèse et développement du cas français », Quaderni, 85 | 2014, 9-28.

Référence électronique

Philippe Fache, Étienne Minvielle, Claude Sicotte et Mathias Waelli, « Le déploiement d’une politique publique d’évaluation de la qualité par les indicateurs hospitaliers : genèse et développement du cas français », Quaderni [En ligne], 85 | Automne 2014, mis en ligne le 05 octobre 2016, consulté le 26 avril 2017. URL : http://quaderni.revues.org/827 ; DOI : 10.4000/quaderni.827

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Auteurs

Philippe Fache

ICD/Université Paris XIII

Étienne Minvielle

EHESP-MOS

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Claude Sicotte

Université de Montréal

Mathias Waelli

EHESP-MOS

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