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Dossier

Payer la qualité des soins à l’hôpital

Réflexions à propos d’un dispositif innovant : l’expérimentation IFAQ (Incitation Financière à la Qualité)
Jean-Claude Moisdon
p. 29-38

Résumés

IFAQ (Incitation Financière à la Qualité) est une expé­rimentation visant à anticiper les effets d’une rémuné­ration des établissements de santé français en fonction de leur performance évaluée à partir d’indicateurs. L’article commente cette opération sous trois aspects : le processus de construction du dispositif, largement coopératif, la complexité du modèle aboutissant à un score global pour tout établissement, et les mécanismes qui y ont conduit, la question de la compatibilité entre un incitatif national construit à partir d’indicateurs de processus et une gestion locale de la qualité par les équipes de soignants elles-mêmes.

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Plan

Le processus de décision : une démocratie de la rationalisation ?
De la simplicité du principe incitatif à la complexité du modèle
Processus versus gestion locale de la qualité

Aperçu du texte

Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, et quelques quinze ans après les États-Unis, la France s’est lancée dans le développement d’un système d’indicateurs de la qualité des soins hospitaliers. Après une période d’émergence et de tâtonnements prudents vis-à-vis notamment de la profession médicale, le recueil d’un certain nombre des indicateurs ainsi conçus a été rendu obligatoire et leurs résultats publics. Cette évo­lution vers la transparence a été favorisée par un travail important de légitimation scientifique, portée par une équipe de recherche, COMPAQ-HPST, travaillant en coopération avec la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) et l’HAS (Haute Autorité de Santé).

Un pas supplémentaire est en passe d’être franchi : est envisagée la mise en œuvre d’une incitation financière fondée sur les indicateurs validés et publics, dans l’optique générale du mouvement général connu sous le terme de P4P (Payment for Performance), qui avait auparavant conduit en 2004 à la mise e...

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Claude Moisdon, « Payer la qualité des soins à l’hôpital  », Quaderni, 85 | 2014, 29-38.

Référence électronique

Jean-Claude Moisdon, « Payer la qualité des soins à l’hôpital  », Quaderni [En ligne], 85 | Automne 2014, mis en ligne le 05 octobre 2016, consulté le 17 novembre 2017. URL : http://quaderni.revues.org/831 ; DOI : 10.4000/quaderni.831

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Auteur

Jean-Claude Moisdon

Directeur de recherche émérite
École des Mines de Paris

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